Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3004
L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
40
Contre
73
Abstention
5
Non-votants
2
40 pour sur 113 suffrages exprimés · 118 votants · 510 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre7 pour · 11 contre · 4 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre2 pour · 8 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Fabrice Barusseau SOC, pour
- Béatrice Bellay SOC, pour
- Philippe Brun SOC, pour
- Sébastien Saint-Pasteur SOC, pour
- Thierry Sother SOC, pour
- Estelle Mercier SOC, pour
- Pierre Pribetich SOC, pour
- Béatrice Bellamy HOR, pour
- François Gernigon HOR, pour
- Joël Bruneau LIOT, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 40
LFI-NFP 17
- Andrée Taurinya
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté (par délégation)
- Damien Maudet
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 1
EcoS 11
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 7
- Béatrice Bellay
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
HOR 2
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- François Gernigon
Contre 73
LIOT 1
SOC 11
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Elie Califer
- Iñaki Echaniz
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Philippe Naillet
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 13
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne Le Hénanff
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
DR 4
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Thibault Bazin
UDR 2
RN 30
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Christian Girard
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Baubry
- Sébastien Chenu
- Serge Muller
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Abstention 5
SOC 4
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Jacques Oberti
- Pierrick Courbon
- Sophie Pantel
HOR 1