Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3003
L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
89
Contre
12
Abstention
11
Non-votants
2
89 pour sur 101 suffrages exprimés · 112 votants · 516 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
EPRmajorité : pour7 pour · 4 contre · 2 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre3 pour · 4 contre · 4 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Anthony Brosse EPR, contre
- Nicole Dubré-Chirat EPR, contre
- Jean-Marie Fiévet EPR, contre
- Guillaume Gouffier Valente EPR, contre
- Béatrice Bellamy HOR, pour
- Agnès Firmin Le Bodo HOR, pour
- François Gernigon HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 89
LFI-NFP 15
- Andrée Taurinya
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Clémence Guetté (par délégation)
- Damien Maudet
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Mathilde Feld
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 1
EcoS 10
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 21
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
EPR 7
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Hervé Berville (par délégation)
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
HOR 3
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- François Gernigon
UDR 2
RN 28
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Baubry
- Sébastien Chenu
- Serge Muller
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Contre 12
EPR 4
HOR 4
DR 4
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Thibault Bazin