Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2999

Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

91 pour sur 102 suffrages exprimés · 104 votants · 524 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour7 pour · 3 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour8 pour · 1 contre · 2 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe