Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2989

L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 60 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

44 pour sur 118 suffrages exprimés · 118 votants · 511 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe