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Assemblée nationale / 07.05.2025 / Scrutin n° 1601

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 80 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme (décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
131
Contre
28
Abstention
1
Non-votants
1

131 pour sur 159 suffrages exprimés · 160 votants · 468 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour22 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 131

EcoS 13

LIOT 8

SOC 22

Dem 9

EPR 28

HOR 12

DR 8

UDR 3

RN 27

NI 1

Contre 28

LFI-NFP 25

GDR 3

Abstention 1

SOC 1

Non-votant 1

EPR 1