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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 10032

L'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 93 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
54
Contre
131
Abstention
1
Non-votants
2

54 pour sur 185 suffrages exprimés · 186 votants · 387 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 48 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre3 pour · 15 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 54

Dem 2

EPR 3

HOR 1

DR 7

UDR 3

RN 38

Contre 131

LFI-NFP 27

GDR 5

EcoS 24

LIOT 3

SOC 48

Dem 9

EPR 15

Abstention 1

EPR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1