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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 10031

L'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 98 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
53
Contre
141
Abstention
2
Non-votants
2

53 pour sur 194 suffrages exprimés · 196 votants · 377 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 51 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 53

DR 7

UDR 3

RN 43

Contre 141

LFI-NFP 29

GDR 5

EcoS 25

LIOT 3

SOC 51

Dem 11

EPR 17

Abstention 2

DR 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1