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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 10030

L'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 98 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
52
Contre
143
Abstention
2
Non-votants
2

52 pour sur 195 suffrages exprimés · 197 votants · 376 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 50 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre1 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 2 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 52

EPR 1

DR 5

UDR 3

RN 43

Contre 143

LFI-NFP 27

GDR 5

EcoS 27

LIOT 3

SOC 50

Dem 12

EPR 17

DR 2

Abstention 2

DR 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1