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Assemblée nationale / 13.03.2025 / Scrutin n° 1003

Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
26
Contre
22
Abstention
3
Non-votants
2

26 pour sur 48 suffrages exprimés · 51 votants · 576 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 26

UDR 2

RN 24

Contre 22

LIOT 2

SOC 1

Dem 5

EPR 8

HOR 5

DR 1

Abstention 3

LFI-NFP 3

Non-votant 2

LFI-NFP 1

EPR 1