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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 10028

L'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 108 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
65
Contre
149
Abstention
4
Non-votants
2

65 pour sur 214 suffrages exprimés · 218 votants · 355 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 31 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre4 pour · 14 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 65

Dem 2

EPR 4

HOR 1

DR 9

UDR 3

RN 46

Contre 149

LFI-NFP 31

GDR 7

EcoS 29

LIOT 4

SOC 54

Dem 10

EPR 14

Abstention 4

EPR 1

HOR 2

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1