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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 10027

L'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 106 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
59
Contre
151
Abstention
3
Non-votants
2

59 pour sur 210 suffrages exprimés · 213 votants · 360 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 31 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre3 pour · 15 contre · 1 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 59

EPR 3

DR 9

UDR 3

RN 44

Contre 151

LFI-NFP 31

GDR 7

EcoS 29

LIOT 3

SOC 54

Dem 11

EPR 15

DR 1

Abstention 3

EPR 1

HOR 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1