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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 10022

L'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 118 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
81
Contre
153
Abstention
5
Non-votants
2

81 pour sur 234 suffrages exprimés · 239 votants · 334 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 35 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre5 pour · 12 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 3 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour61 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 81

Dem 2

EPR 5

HOR 1

DR 9

UDR 3

RN 61

Contre 153

LFI-NFP 35

GDR 8

EcoS 30

LIOT 5

SOC 54

Dem 9

EPR 12

Abstention 5

EPR 1

HOR 3

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1