Assemblée nationale / 13.03.2025 / Scrutin n° 997
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Lire la loi
Pour
113
Contre
3
Abstention
0
Non-votants
2
113 pour sur 116 suffrages exprimés · 116 votants · 511 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Boris Vallaud SOC, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Laurent Croizier Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 113
LFI-NFP 11
- Aurélien Le Coq
- Christophe Bex
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
GDR 3
EcoS 10
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco (par délégation)
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol (par délégation)
- Tristan Lahais
LIOT 6
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Salvatore Castiglione
SOC 9
- Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Marie-José Allemand
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 9
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Marc Fesneau
- Marina Ferrari
- Mickaël Cosson
EPR 13
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse
- Charles Sitzenstuhl
- David Amiel
- Françoise Buffet
- Freddy Sertin
- Guillaume Gouffier Valente (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Mazars (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 6
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thomas Lam
DR 8
- Émilie Bonnivard
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Pierre Vigier
- Olivier Marleix
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller (par délégation)
UDR 1
RN 36
- Alexis Jolly (par délégation)
- Angélique Ranc
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Maxime Amblard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)