Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9750
L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 83 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
140
Contre
25
Abstention
11
Non-votants
1
140 pour sur 165 suffrages exprimés · 176 votants · 397 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour2 pour · 0 contre · 11 abst.
GDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre7 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour13 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour68 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
13 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Philippe Juvin DR, contre
- Catherine Hervieu EcoS, contre
- Mickaël Cosson Dem, pour
- Romain Daubié Dem, pour
- Frantz Gumbs Dem, pour
- Jimmy Pahun Dem, pour
- Frédéric Petit Dem, pour
- Maud Petit Dem, pour
- Carole Guillerm Dem, pour
- Félicie Gérard HOR, contre
- Michel Criaud HOR, contre
- Benoît Blanchard HOR, contre
- Raphaël Schellenberger NI, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 140
LFI-NFP 2
- Éric Coquerel
- Nathalie Oziol (par délégation)
GDR 5
EcoS 14
- Arnaud Bonnet
- Benoît Biteau
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Sophie Taillé-Polian (par délégation)
LIOT 6
SOC 11
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Estelle Mercier
- Guillaume Garot
- Laurent Baumel
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 7
- Carole Guillerm
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit (par délégation)
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
HOR 5
DR 13
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Emeline Rey-Rinchet
- Eric Liégeon
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jérôme End
- Lionel Duparay (par délégation)
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller (par délégation)
UDR 6
- Antoine Valentin
- Bartolomé Lenoir
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Éric Michoux
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
RN 68
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Benoit Gilhet
- Bruno Clavet
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Guillaume Bigot
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Laure Lavalette
- Laurence Gardet
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier (par délégation)
- Thierry Frappé
- Thierry Tesson
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 3
Contre 25
EcoS 1
Dem 8
- Christophe Blanchet
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette
EPR 11
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Denis Masséglia
- Emmanuelle Hoffman
- Françoise Buffet
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
HOR 3
DR 1
NI 1
Abstention 11
LFI-NFP 11