Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9688
L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 90 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Les Démocrates"
Pour
78
Contre
101
Abstention
3
Non-votants
1
78 pour sur 179 suffrages exprimés · 182 votants · 391 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité2 pour · 2 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre2 pour · 7 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre5 pour · 9 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre2 pour · 61 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, pour
- René Lioret RN, pour
- Xavier Breton DR, pour
- Virginie Duby-Muller DR, pour
- Corentin Le Fur DR, pour
- Eric Liégeon DR, pour
- Cendrine Chazé DR, pour
- Perrine Goulet Dem, contre
- Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, pour
- Michel Criaud HOR, pour
- Frédéric Maillot GDR, contre
- Philippe Brun NI, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 78
LFI-NFP 25
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Taché
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Manon Meunier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 6
EcoS 15
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Sophie Taillé-Polian (par délégation)
LIOT 2
SOC 14
- Arthur Delaporte
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Dieynaba Diop
- Dorine Bregman (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 6
HOR 2
DR 5
RN 2
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- René Lioret
NI 1
Contre 101
GDR 1
LIOT 2
Dem 1
EPR 15
- Anne-Sophie Ronceret
- Benjamin Dirx
- Brigitte Liso
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
- Sylvain Maillard
HOR 7
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Emmanuel Riotte
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Xavier Roseren
DR 9
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Jérôme End
- Julien Dive
- Lionel Duparay (par délégation)
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Philippe Juvin
- Thierry Liger
- Vincent Rolland
UDR 3
RN 61
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Benoit Gilhet
- Bernard Chaumeil
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier (par délégation)
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frédéric Boccaletti
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Monique Griseti
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Thibaut Monnier (par délégation)
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 2