Assemblée nationale / 29.10.2026 / Scrutin n° 9241

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 79 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

152

Contre

Abstention

110

Non-votants

152 pour sur 157 suffrages exprimés · 267 votants · 305 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour68 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 11 abst. · 1 nv

HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 9 abst.

DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 6 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 10 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 74 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe