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Assemblée nationale / 29.10.2026 / Scrutin n° 9238

L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 81 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
150
Contre
11
Abstention
99
Non-votants
2

150 pour sur 161 suffrages exprimés · 260 votants · 312 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour68 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 3 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 6 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 7 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 10 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 72 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 150

LFI-NFP 68

GDR 14

EcoS 28

LIOT 2

SOC 38

Contre 11

Dem 5

EPR 4

HOR 2

Abstention 99

Dem 3

EPR 6

HOR 7

DR 1

UDR 10

RN 72

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1