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Assemblée nationale / 29.10.2026 / Scrutin n° 9209

Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 129 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
87
Contre
170
Abstention
8
Non-votants
2

87 pour sur 257 suffrages exprimés · 265 votants · 307 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 66 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 4 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour75 pour · 0 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 87

DR 2

UDR 10

RN 75

Contre 170

LFI-NFP 66

GDR 12

EcoS 26

LIOT 2

SOC 38

Dem 8

EPR 14

HOR 4

Abstention 8

HOR 4

DR 3

RN 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1