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Assemblée nationale / 29.10.2026 / Scrutin n° 9204

Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 125 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
84
Contre
165
Abstention
13
Non-votants
2

84 pour sur 249 suffrages exprimés · 262 votants · 310 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 66 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 5 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
UDRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour73 pour · 0 contre · 3 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 84

LIOT 1

UDR 10

RN 73

Contre 165

LFI-NFP 66

GDR 11

EcoS 26

LIOT 1

SOC 38

Dem 6

EPR 14

HOR 3

Abstention 13

HOR 5

DR 5

RN 3

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1