Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 889

L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 84 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Pour

Contre

124

Abstention

Non-votants

43 pour sur 167 suffrages exprimés · 170 votants · 459 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre1 pour · 17 contre · 1 abst.

Demmajorité : pour13 pour · 12 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 11 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 48 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe