Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 882
L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
66
Contre
47
Abstention
0
Non-votants
1
66 pour sur 113 suffrages exprimés · 113 votants · 516 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour18 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 34 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Géraldine Bannier Dem, contre
- Geneviève Darrieussecq Dem, contre
- Romain Daubié Dem, contre
- Bruno Fuchs Dem, contre
- Alexandre Allegret-Pilot UDR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 66
LFI-NFP 15
- Abdelkader Lahmar
- Andrée Taurinya (par délégation)
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Clémence Guetté
- Laurent Alexandre
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 2
EcoS 7
- Charles Fournier
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Lisa Belluco (par délégation)
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
LIOT 1
SOC 10
- Dominique Potier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Mélanie Thomin
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 18
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit
- Hubert Ott
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
EPR 9
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Thomas Cazenave
UDR 4
Contre 47
Dem 4
HOR 4
DR 4
UDR 1
RN 34
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne (par délégation)
- Arnaud Sanvert
- Claire Marais-Beuil
- Emeric Salmon
- Florence Joubert (par délégation)
- Frédéric Weber
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte (par délégation)
- Hervé de Lépinau
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Stéphane Rambaud
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour (par délégation)