Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8640
L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 76 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
74
Contre
77
Abstention
7
Non-votants
2
74 pour sur 151 suffrages exprimés · 158 votants · 414 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre2 pour · 76 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jocelyn Dessigny RN, pour
- Yaël Ménaché RN, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 74
LFI-NFP 19
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
GDR 4
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Nicolas Sansu
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 8
- Alexis Corbière
- Benoît Biteau (par délégation)
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Hendrik Davi
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
SOC 21
- Anna Pic (par délégation)
- Arnaud Simion
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
EPR 13
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christopher Weissberg
- Emmanuelle Hoffman
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sylvain Maillard
DR 3
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Émilie Bonnivard
RN 2
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1
Contre 77
UDR 1
RN 76
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Bernard Chaumeil
- Bruno Clavet (par délégation)
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché
- Florence Goulet
- Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- Gabriel Tomatis
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte (par délégation)
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez (par délégation)
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Gardet
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez (par délégation)
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Thibaut Monnier (par délégation)
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Jocelyn Dessigny, Graziella Melchior, Yaël Ménaché.
Ont indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.