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Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8595

L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 92 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
89
Contre
93
Abstention
2
Non-votants
2

89 pour sur 182 suffrages exprimés · 184 votants · 388 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.
Dempas de majorité4 pour · 4 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour21 pour · 6 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 89

Dem 4

EPR 21

HOR 4

DR 11

UDR 3

RN 46

Contre 93

LFI-NFP 25

GDR 3

EcoS 15

LIOT 1

SOC 38

Dem 4

EPR 6

HOR 1

Abstention 2

Dem 1

EPR 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1