Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8552
L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
95
Contre
1
Abstention
43
Non-votants
1
95 pour sur 96 suffrages exprimés · 139 votants · 434 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 3 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 1 contre · 2 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 37 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Hubert Brigand DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 95
LFI-NFP 7
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Sylvie Ferrer
GDR 3
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Clémentine Autain
- Julie Ozenne
- Lisa Belluco
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 25
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Estelle Mercier
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Philippe Naillet
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 10
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Perrine Goulet
- Sabine Gervais
- Sandrine Josso
EPR 31
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alim Latrèche
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Chantal Bouloux
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Danièle Carteron
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Julie Delpech
- Liliana Tanguy
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sébastien Huyghe
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 3
DR 4
NI 3
Abstention 43
LFI-NFP 3
LIOT 1
DR 2
RN 37
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Antoine Golliot
- Aurélien Dutremble
- Bernard Chaumeil
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Yaël Ménaché (par délégation)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Hubert Brigand.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.