Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8533
L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
105
Contre
2
Abstention
19
Non-votants
1
105 pour sur 107 suffrages exprimés · 126 votants · 447 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 2 contre · 10 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour41 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Pascale Got SOC, contre
- Philippe Naillet SOC, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 105
LFI-NFP 8
- Aurélien Saintoul
- Danièle Obono
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
EcoS 3
- Arnaud Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 10
- Arnaud Simion
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
Dem 3
EPR 22
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Éric Bothorel
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Pauline Cestrières
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
- Violette Spillebout
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
DR 7
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Sylvie Bonnet
- Virginie Duby-Muller
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 41
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Bruno Bilde
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Gabriel Tomatis
- Guillaume Bigot
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Katiana Levavasseur
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
Abstention 19
GDR 3
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Yannick Monnet
EcoS 4
SOC 10
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Iñaki Echaniz
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 1
DR 1
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Philippe Naillet, Alix Fruchon.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.