Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8529

L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 56 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

73 pour sur 111 suffrages exprimés · 124 votants · 449 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 11 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour13 pour · 11 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.

EPRmajorité : pour12 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe