Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8525
L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
2
Contre
87
Abstention
47
Non-votants
1
2 pour sur 89 suffrages exprimés · 136 votants · 437 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 43 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Vincent Ledoux EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Contre 87
LFI-NFP 12
- Bérenger Cernon
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Panot
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 3
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Yannick Monnet
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Clémentine Autain
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 25
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Estelle Mercier
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Thierry Sother
Dem 3
EPR 23
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christopher Weissberg
- Emmanuelle Hoffman
- Éric Bothorel
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Sophie Bernadeau
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Pauline Cestrières
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Stéphane Travert
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 6
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bertrand Bouyx
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
DR 6
Abstention 47
Dem 1
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Antoine Valentin
- Olivier Fayssat
RN 43
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Bruno Bilde
- Caroline Colombier
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Katiana Levavasseur
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Thierry Perez
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Laurent Wauquiez.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.