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Assemblée nationale / 21.07.2026 / Scrutin n° 8431 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 181 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins (2 saisines) : non-conformité partielle (décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
279
Contre
81
Abstention
66
Non-votants
2

279 pour sur 360 suffrages exprimés · 426 votants · 157 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 3 contre · 5 abst.
EcoSmajorité : pour19 pour · 7 contre · 7 abst.
LIOTmajorité : pour22 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour30 pour · 0 contre · 28 abst.
Demmajorité : pour32 pour · 1 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour83 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour40 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 5 contre · 4 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 2 contre · 14 abst. · 1 nv
NImajorité : pour6 pour · 0 contre · 2 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

16 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 279

GDR 6

EcoS 19

LIOT 22

SOC 30

Dem 32

EPR 83

HOR 33

DR 40

UDR 8

NI 6

Contre 81

LFI-NFP 63

GDR 3

EcoS 7

Dem 1

UDR 5

RN 2

Abstention 66

GDR 5

EcoS 7

LIOT 1

SOC 28

Dem 2

DR 3

UDR 4

RN 14

NI 2

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Christelle D'Intorni, Philippe Gosselin, Michel Herbillon.

A indiqué avoir voulu voter contre : Soumya Bourouaha.

Ont indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Marietta Karamanli, Boris Vallaud.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.