Assemblée nationale / 27.06.2026 / Scrutin n° 7790
L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
27
Contre
60
Abstention
0
Non-votants
1
27 pour sur 87 suffrages exprimés · 87 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 17 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre3 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 27
SOC 1
EPR 3
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
DR 4
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Xavier Breton
UDR 1
- Hanane Mansouri (par délégation)
RN 18
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Gaëtan Dussausaye
- Jorys Bovet
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
Contre 60
LFI-NFP 9
- Aurélien Saintoul
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
GDR 2
EcoS 5
- Charles Fournier (par délégation)
- Danielle Simonnet
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel
- Stéphane Lenormand (par délégation)
SOC 17
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle (par délégation)
- Denis Fégné (par délégation)
- Dorine Bregman
- Gérard Leseul
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Océane Godard
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot (par délégation)
- Thierry Sother
Dem 5
EPR 18
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso
- Christine Le Nabour
- Corinne Vignon (par délégation)
- Danièle Carteron (par délégation)
- Didier Le Gac
- Florent Boudié (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet (par délégation)
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou (par délégation)
- Vincent Caure
HOR 2