Assemblée nationale / 24.06.2026 / Scrutin n° 7569
L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 79 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
63
Contre
93
Abstention
1
Non-votants
1
63 pour sur 156 suffrages exprimés · 157 votants · 429 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 29 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour40 pour · 0 contre · 1 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Anne-Cécile Violland HOR, pour
- Benoît Blanchard HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 63
SOC 1
EPR 4
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 2
DR 9
- Élisabeth de Maistre
- Emeline Rey-Rinchet
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 7
- Bartolomé Lenoir
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
RN 40
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- René Lioret
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Tiffany Joncour
Contre 93
LFI-NFP 20
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Saintoul
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet (par délégation)
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Rodrigo Arenas (par délégation)
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 6
- Arnaud Bonnet
- Danielle Simonnet
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 1
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
SOC 29
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
Dem 11
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frédéric Petit
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Croizier
- Louise Morel (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Sophie Mette
EPR 20
- Agnès Pannier-Runacher
- Alim Latrèche
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg (par délégation)
- Danièle Carteron
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pauline Cestrières
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Violette Spillebout
HOR 3
NI 2