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Assemblée nationale / 24.06.2026 / Scrutin n° 7559

L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 82 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Pour
70
Contre
93
Abstention
3
Non-votants
1

70 pour sur 163 suffrages exprimés · 166 votants · 420 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre2 pour · 16 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 29 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité2 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 1 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 70

LFI-NFP 2

SOC 1

EPR 4

HOR 2

DR 14

UDR 9

RN 38

Contre 93

LFI-NFP 16

GDR 1

EcoS 8

LIOT 1

SOC 29

Dem 12

EPR 22

HOR 2

NI 2

Abstention 3

Dem 1

HOR 1

RN 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Hadrien Clouet, Sandrine Nosbé.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.