Assemblée nationale / 24.06.2026 / Scrutin n° 7534
L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 87 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
73
Contre
100
Abstention
1
Non-votants
1
73 pour sur 173 suffrages exprimés · 174 votants · 412 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 33 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre5 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour46 pour · 0 contre · 1 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Joséphine Missoffe EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Lise Magnier HOR, contre
- Frédéric Valletoux HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 73
SOC 1
EPR 5
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 3
DR 11
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Emeline Rey-Rinchet
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 7
- Antoine Valentin
- Bartolomé Lenoir
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
RN 46
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz (par délégation)
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
Contre 100
LFI-NFP 22
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet (par délégation)
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Farida Amrani (par délégation)
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Rodrigo Arenas (par délégation)
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Thomas Portes
GDR 3
EcoS 11
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol (par délégation)
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 1
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
SOC 33
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
Dem 8
- Anne Bergantz
- Frédéric Petit
- Geneviève Darrieussecq
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
EPR 19
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Christopher Weissberg (par délégation)
- Didier Le Gac
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Pierre Rixain
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
HOR 2
NI 1