Assemblée nationale / 28.05.2026 / Scrutin n° 6995
L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 103 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
205
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2
205 pour sur 205 suffrages exprimés · 205 votants · 380 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 205
LFI-NFP 46
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aymeric Caron
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Claire Lejeune (par délégation)
- Clémence Guetté
- Danièle Obono
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
GDR 9
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Maurel
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Karine Lebon (par délégation)
- Nicolas Sansu
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
EcoS 17
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
LIOT 17
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Harold Huwart
- Jean Bodart
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Max Mathiasin
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- Paul Molac
- Paul-André Colombani (par délégation)
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Valérie Létard
SOC 24
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti (par délégation)
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 6
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Romain Daubié
EPR 22
- Agnès Pannier-Runacher
- Alim Latrèche
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Ludovic Mendes
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Travert
HOR 9
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann
DR 6
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- Nicolas Ray
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 44
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Bruno Bilde
- Catherine Dellong Meng
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Falcon
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Odoul
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Baubry (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Serge Muller
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 2
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Joël Bruneau.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Philippe Bonnecarrère.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.