Assemblée nationale / 28.05.2026 / Scrutin n° 6994
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 97 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
85
Contre
107
Abstention
13
Non-votants
2
85 pour sur 192 suffrages exprimés · 205 votants · 380 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour46 pour · 0 contre · 1 abst.
GDRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 9 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 16 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 2 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 45 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Jean Bodart LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 85
LFI-NFP 46
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aymeric Caron
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Claire Lejeune (par délégation)
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Philippe Nilor
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
GDR 9
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Maurel
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Karine Lebon (par délégation)
- Nicolas Sansu
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
EcoS 8
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 21
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti (par délégation)
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Contre 107
LIOT 16
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Max Mathiasin
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- Paul Molac
- Paul-André Colombani (par délégation)
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Valérie Létard
Dem 6
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Romain Daubié
EPR 20
- Agnès Pannier-Runacher
- Alim Latrèche
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Ludovic Mendes
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Travert
HOR 8
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann
DR 6
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- Nicolas Ray
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 45
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Catherine Dellong Meng
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Falcon
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Odoul
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Baubry (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Serge Muller
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 3
Abstention 13
LFI-NFP 1
EcoS 9
- Clémentine Autain
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
SOC 2
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Dieynaba Diop
HOR 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Joël Bruneau.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Philippe Bonnecarrère.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.