Assemblée nationale / 28.05.2026 / Scrutin n° 6993
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 87 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
81
Contre
92
Abstention
13
Non-votants
2
81 pour sur 173 suffrages exprimés · 186 votants · 399 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour43 pour · 0 contre · 1 abst.
GDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 12 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre5 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
DRpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 40 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Olivia Grégoire EPR, pour
- Didier Le Gac EPR, pour
- Christine Le Nabour EPR, pour
- Natalia Pouzyreff EPR, pour
- Patricia Lemoine EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 81
LFI-NFP 43
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Claire Lejeune (par délégation)
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Philippe Nilor
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
GDR 8
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Karine Lebon (par délégation)
- Nicolas Sansu
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
EcoS 5
SOC 19
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Fatiha Keloua Hachi
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
EPR 5
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
DR 1
Contre 92
LIOT 15
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Jean Bodart
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Max Mathiasin
- Olivier Serva
- Paul Molac
- Paul-André Colombani (par délégation)
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Valérie Létard
Dem 6
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Romain Daubié
EPR 15
- Alim Latrèche
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Ludovic Mendes
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Travert
HOR 10
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann
DR 1
UDR 3
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 40
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Dellong Meng
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Falcon
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Odoul
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Baubry (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Serge Muller
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 2
Abstention 13
LFI-NFP 1
EcoS 12
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Nicolas Thierry.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Philippe Bonnecarrère.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.