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Assemblée nationale / 29.01.2025 / Scrutin n° 667

L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
32
Contre
60
Abstention
0
Non-votants
1

32 pour sur 92 suffrages exprimés · 92 votants · 537 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 32

HOR 6

DR 1

UDR 4

RN 21

Contre 60

LFI-NFP 11

GDR 1

EcoS 12

LIOT 1

SOC 21

Dem 4

EPR 8

NI 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Fabien Di Filippo.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.