Assemblée nationale / 27.01.2025 / Scrutin n° 638

L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Président de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

56 pour sur 93 suffrages exprimés · 94 votants · 534 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 1 abst.

SOCmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour28 pour · 1 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe