Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6166
L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 38 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
52
Contre
23
Abstention
10
Non-votants
2
52 pour sur 75 suffrages exprimés · 85 votants · 516 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 3 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 5 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 52
LFI-NFP 11
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 4
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 2
UDR 4
RN 30
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Hélène Laporte (par délégation)
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
Contre 23
LIOT 1
Dem 3
EPR 12
- Amélia Lakrafi
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
HOR 7
Abstention 10
EcoS 3
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 5
DR 2
- Eric Liégeon
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)