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Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6165

L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 41 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
56
Contre
25
Abstention
6
Non-votants
2

56 pour sur 81 suffrages exprimés · 87 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 3 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 3 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 56

LFI-NFP 11

GDR 1

EcoS 4

SOC 6

UDR 4

RN 30

Contre 25

LIOT 1

Dem 3

EPR 12

HOR 7

DR 2

Abstention 6

EcoS 3

SOC 3

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1