Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6161
L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
32
Contre
23
Abstention
24
Non-votants
2
32 pour sur 55 suffrages exprimés · 79 votants · 522 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 4 contre · 22 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 32
LFI-NFP 12
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Taché
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Gabriel Amard
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 6
- Hendrik Davi
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 12
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Contre 23
Dem 2
EPR 9
- Amélia Lakrafi
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
HOR 6
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
DR 2
- Eric Liégeon
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 4
Abstention 24
UDR 2
RN 22
- Anaïs Sabatini
- Catherine Rimbert
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Hélène Laporte (par délégation)
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)