Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6159
L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 38 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
75
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2
75 pour sur 75 suffrages exprimés · 75 votants · 526 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 75
LFI-NFP 10
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Aurélie Trouvé
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
GDR 1
EcoS 6
- Hendrik Davi
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 11
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
Dem 2
EPR 10
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
HOR 5
DR 2
- Eric Liégeon
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
RN 24
- Anaïs Sabatini
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Gaëtan Dussausaye
- Hélène Laporte (par délégation)
- Joëlle Mélin
- Jordan Guitton
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)