Assemblée nationale / 07.04.2026 / Scrutin n° 6025
L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 81 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
52
Contre
109
Abstention
3
Non-votants
1
52 pour sur 161 suffrages exprimés · 164 votants · 440 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 3 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 5 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 28 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre3 pour · 7 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 48 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
16 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Laure Miller EPR, pour
- Peio Dufau SOC, contre
- Iñaki Echaniz SOC, contre
- Valérie Rossi SOC, contre
- Thibault Bazin DR, pour
- Valérie Bazin-Malgras DR, pour
- Pierre Cordier DR, pour
- Blandine Brocard Dem, pour
- Nicolas Turquois Dem, pour
- Philippe Fait HOR, contre
- François Jolivet HOR, contre
- Didier Lemaire HOR, contre
- Laurent Marcangeli HOR, contre
- Jean-Luc Warsmann LIOT, pour
- Lionel Vuibert NI, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 52
LFI-NFP 16
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Saintoul
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Hignet
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 4
- Catherine Hervieu
- Jean-Louis Roumégas
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
LIOT 1
SOC 16
- Belkhir Belhaddad
- Denis Fégné
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Marie-Noëlle Battistel
- Pascale Got
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sacha Houlié
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
Dem 2
EPR 2
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard (par délégation)
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Albertini
DR 3
- Pierre Cordier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
NI 1
Contre 109
LIOT 3
- Joël Bruneau (par délégation)
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
SOC 3
Dem 5
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
- Didier Padey
- Hubert Ott
- Louise Morel
EPR 28
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Bastien Marchive
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Florent Boudié
- Franck Riester
- Françoise Buffet
- Gabriel Attal
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivier Becht
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
- Violette Spillebout
HOR 4
DR 7
- Anne-Laure Blin
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Frédérique Meunier
- Justine Gruet
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
UDR 8
- Antoine Valentin
- Éric Michoux
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 48
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Géraldine Grangier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jordan Guitton
- Julie Lechanteux
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé (par délégation)
- Thierry Perez (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 3