Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5984
L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
39
Contre
8
Abstention
71
Non-votants
2
39 pour sur 47 suffrages exprimés · 118 votants · 487 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 48 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 39
LIOT 3
SOC 11
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 3
EPR 16
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 3
DR 2
NI 1
Contre 8
EcoS 8
Abstention 71
LFI-NFP 18
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
HOR 2
- Christophe Plassard (par délégation)
- Thomas Lam
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 48
- Alexandre Loubet
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Nadège Abomangoli (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)