Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5983
L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
84
Contre
32
Abstention
5
Non-votants
1
84 pour sur 116 suffrages exprimés · 121 votants · 485 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 2 contre · 5 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour49 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Gérard Leseul SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 84
LIOT 3
SOC 1
Dem 4
EPR 15
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 3
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 49
- Alexandre Loubet
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 32
LFI-NFP 21
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Bérenger Cernon
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 8
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
SOC 2
Abstention 5
SOC 5
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi