Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5974
L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
27 pour sur 103 suffrages exprimés · 115 votants · 491 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 27
LFI-NFP 17
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Philippe Nilor
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
GDR 2
EcoS 6
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
SOC 2
Contre 76
LIOT 3
Dem 3
EPR 14
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Pierre Cazeneuve
- Sébastien Huyghe
HOR 8
- Béatrice Bellamy
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Vincent Thiébaut
DR 3
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 42
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
NI 1
Abstention 12
SOC 10
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
RN 2
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Jean-Philippe Nilor.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.