Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5971
L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
28
Contre
29
Abstention
43
Non-votants
1
28 pour sur 57 suffrages exprimés · 100 votants · 506 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 10 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 6 contre · 31 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Anthony Brosse EPR, pour
- Nicole Le Peih EPR, pour
- Nathalie Coggia EPR, pour
- Marie-Philippe Lubet EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 28
LFI-NFP 16
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
GDR 2
EcoS 6
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
EPR 4
- Anthony Brosse (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
Contre 29
LIOT 2
Dem 2
EPR 9
- Annie Vidal
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Pierre Cazeneuve
- Sébastien Huyghe
HOR 6
- Béatrice Bellamy
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Michel Criaud
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 3
RN 6
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Stéphane Rambaud
- Tiffany Joncour
NI 1
Abstention 43
SOC 10
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 31
- Alexandre Loubet
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Christine Loir
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché