Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5965
L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 53 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
83
Contre
22
Abstention
9
Non-votants
1
83 pour sur 105 suffrages exprimés · 114 votants · 492 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 8 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 83
GDR 2
LIOT 1
SOC 2
Dem 2
EPR 17
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Pierre Cazeneuve
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 7
- Béatrice Bellamy
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Frédéric Valletoux
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Vincent Thiébaut
DR 4
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 46
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
Contre 22
LFI-NFP 20
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
LIOT 1
NI 1
Abstention 9
EcoS 1
SOC 8
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi