Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5939
L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
94
Contre
38
Abstention
0
Non-votants
1
94 pour sur 132 suffrages exprimés · 132 votants · 474 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 94
LIOT 1
Dem 4
EPR 21
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 10
- Béatrice Bellamy
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 13
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Julien Dive
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
UDR 5
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 38
- Alexandre Sabatou
- Antoine Golliot
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Frédéric Falcon
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 2
Contre 38
LFI-NFP 19
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 6
- Boris Tavernier
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
SOC 12