Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5938

L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

38 pour sur 132 suffrages exprimés · 133 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 18 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 41 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe