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Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5937

L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 61 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
86
Contre
34
Abstention
2
Non-votants
1

86 pour sur 120 suffrages exprimés · 122 votants · 484 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 86

LIOT 1

Dem 7

EPR 14

HOR 10

DR 10

UDR 6

RN 36

NI 2

Contre 34

LFI-NFP 18

EcoS 6

SOC 10

Abstention 2

LIOT 1

EPR 1

Non-votant 1

EPR 1